Nos conditions générales de vente

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Très Important 
Nos conditions générales de vente sont toujours applicables même en cas de stipulations contraires sur les bons de commande de nos clients. Toutes les conditions ne sont valables que si nous les avons acceptées par écrit. 

1 - Objet et étendu de notre offre 
1. 1 Fourniture sur catalogue : Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont données à titre indicatif et n’engagent le vendeur qu’après confirmation de sa part. Le vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à ses fournitures dont les représentations et les descriptions figurent sur ses imprimés à titre de publicité. 

1. 2 Fourniture sur devis : Les conditions de l’offre concernent exclusivement les fournitures spécifiées au devis. Elles n’engagent pas le vendeur pour les fournitures additionnelles. L’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes, spécifications, prescriptions, réglementations et usages non expressément acceptés par le vendeur. 

1. 3 Mise en Service, Service Après vente, Réparation, Etalonnage : Les mises en service s’entendent hors génie civil, amenée du courant et toutes autres prestations non décrites dans l’étendue de nos fournitures. L’alimentation des appareils électriques ne devra pas véhiculer de parasites industriels trop important, être stabilisée à + ou –10% en tension et +/- 1Hz en fréquence, le câble de mesure reliant l’indicateur au récepteur de charge ne doit pas être parasité par un câble d’amenée électrique, la prise de terre doit être indépendante avec une impédance faible (suivant : NFC 15.100), les conditions d’environnement, température, hydrométrie, hygrométrie, poussières, éclairage... doivent être conformes aux recommandations du constructeur et sont sous la responsabilité de l’acheteur. Les dépannages sont garantis trois mois à compter de la date de réparation. En cas de mauvais fonctionnement ou d’anomalies constatées sur un matériel venant d’être réparé, le client doit prévenir le service après vente immédiatement, les étalonnages ne sont garantis qu’à date du jour du certificat de contrôle, tout dérèglement de l’appareil quelques qu’en soient les causes ultérieures à la prestation d’étalonnage sont sous la responsabilité de l’acheteur. 
Tout devis de réparation, non accepté par le client sera facturé si cela est mentionné sur le devis. 

1.4 Location / Prêt : Le matériel loué (prêté) n’est pas assuré par les soins du vendeur. Il appartient à l’acheteur de souscrire une assurance contre le bris, le vol, la perte... Le matériel sera contrôlé au retour dans les locaux du vendeur et toute remise en état nécessaire sera facturée à l’acheteur. Les tarifs de location sont à la journée, à la semaine ou au mois. Toute journée, toute semaine commencée, sera due, suivant le tarif indiqué dans l’offre 

1.5 Plan étude et Projet : Après commande, même si la fourniture est livrée avec un schéma d’installation ou de fondation, les côtes des massifs d’installation ne sont données qu’à titre d’indication, ces massifs doivent être établis par l’acheteur sous sa responsabilité. Tous les documents remis ou envoyés par le vendeur restent toujours sa propriété. Ils ne doivent pas être mis à la disposition de tiers ou être utilisé par le bénéficiaire pour sa propre fabrication. Ils doivent être restitués au vendeur à sa demande s’ils ne sont pas suivis de la commande dont ils font l’objet. 

2 - Conclusion de la vente 
Le contrat de vente n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le vendeur. Le vendeur n’est lié par les engagements verbaux qui auraient été pris par ses représentants et salariés que sous réserve de confirmation par accusé de réception de commande.