Balances commerciales, Balances de laboratoire, Bascules, Ponts-Bascule, Balances Industrielles

LOI DE FINANCES 2018

Vos balances et caisses sont concernées par cette loi finance. 

Actualités :    Pour tout renseignement,  appeler OMNIPESAGE  

Questions-Réponse  :  FAQ du 28/07/2017  site officiel ministère, balances voir questions-réponses 13 et 14 

LNE certifie caisses et balances : Certification des systèmes de caisses 

Actualités à surveiller :  Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018  site officiel ministère

Textes Réglementaires principaux :

Loi n°2015-1785 article 88 site officiel ministère

BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 site officiel ministère

             

 

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