Métrologie légale
Vous êtes détenteur d’un instrument de pesage soumis à la réglementation, l’usage réglementé peut s’avérer parfois complexe et entraîner des conséquences économiques importantes dans votre quotidien.
Nos équipes OMNIPESAGE sont là pour vous accompagner au quotidien avec pour objectif de vous permettre de mieux appréhender et comprendre les exigences requises.
Cette intervention de l’État a pour but de garantir la qualité des instruments de mesure touchant l’intérêt public : sécurité des personnes, protection de l’environnement et de la santé, loyauté des échanges commerciaux.
Ces contrôles en service sont par conséquent OBLIGATOIRES pour un usage réglementé de vos instruments et doivent être réalisés par un prestataire agréé comme OMNIPESAGE.
Le COFIP (Comité Français des Industriels du Pesage) met à disposition trois guides sur la réglementation que vous pouvez télécharger ci-dessous :
Guide sur la Métrologie Légale IPFNA
Guide sur la Métrologie Légale IPFA
Guide sur les applicables préemballés
MÉTROLOGIE LÉGALE IPFNA
Un IPFNA est un Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique. La prestation de Vérification Périodique sanctionne la conformité légale de l’instrument en fonction des obligations suivantes :
Selon l’Arrêté du 26 mai 2004 modifié – titre III et les essais de la norme OIML R76.
Les prestations couvrent toute la gamme des instruments classiques de type balance, bascule, pont-bascule en fonction du domaine d’utilisation.
Les équipes techniques OMNIPESAGE sont habilitées et formées pour répondre à vos besoins. Pour plus de renseignements n’hésitez pas à faire appel à nos agences de proximité.
MÉTROLOGIE LÉGALE IPFA
Un IPFA est un Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique. La prestation de Vérification Périodique sanctionne la conformité légale de l’instrument en fonction des obligations suivantes :
Selon l’Arrêté du 10 janvier 2016 – et les essais des normes OIML R51, R61, R107.
Que vous possédiez une trieuse pondérale, une doseuse ou tout autre IPFA, OMNIPESAGE sera en mesure de vous proposer une prestation avec ses équipes techniques de proximité. Nous sommes habilités et formés pour répondre à vos besoins. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à faire appel à nos équipes de proximité.
Les prestations couvertes pour les IPFA concernent les catégories d’instruments ci-dessous :
Trieur étiqueteur
Notamment les instruments de tri suivants : Trieuse pondérale, Chargeuse à godet, Convoyeur de pesée automatisé, Embarqué sur véhicule…
Selon la norme OIML R51
Doseuse pondérale
Notamment les instruments de dosage à pesée net suivants : Doseuse pondérale, Ensacheuse automatique, Associative…
Selon la norme OIML R61
Totaliseur discontinu
Notamment les instruments de pesée en Vrac suivants : Bascule de circuit…
Selon la norme OIML R107
LES OBLIGATIONS LÉGALES
Tous les instruments de pesage utilisés en métrologie légale sont soumis à la vérification périodique. La vérification périodique a lieu par défaut à intervalles de 1 an.
Les IPFNA de portée maximale supérieure à 5 tonnes sont également soumis à la révision périodique.
Elle a lieu à intervalle de 2 ans, la première étant réalisée deux ans après la mise en service de l’instrument.
Une exception existe pour les IPFNA de capacité inférieure ou égale à 30kg, utilisés exclusivement pour la vente directe au public. Dans ce cas, la vérification périodique a lieu à intervalle de 2 ans.
Le détenteur doit quant à lui, présenter son carnet métrologique et s’assurer que son instrument est utilisé dans les bonnes conditions. Il doit également s’assurer que les marquages réglementaires ainsi que la vignette périodique soient bien visibles.
Pour plus de renseignements sur les obligations des détenteurs ainsi que du prestataire qui valide votre instrument, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de nos experts en métrologie.
